J.O. Numéro 217 du 18 Septembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14003

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Arrêté du 12 août 1999 portant radiation d'élèves titulaires à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes


NOR : ECOI9900426A




Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 12 août 1999, M. Decandt (Eric), M. Herbreteau (François) et M. Labatut (Julien) sont radiés de la liste des élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes.